Honoraires

Barème au 2 mai 2019 - Nomenclature honoraires d'agence - Actes sous seings privés

Ventes* - Charges Acquéreur T.T.C

De 0 € à 15 000 € : 1800 € Minimum forfaitaire - De 15001 € à 23 000 € : 3600 €

De 23 001 € à 120 000 € : 8 %

De 120 001 € à 150 000 € : 7 %

De 150 001 € à 220 000 € : 6 %

De 220 001 € à 300 000 € : 5 %

De 300 001 € à 400 000 € : 4,5 %

Supérieur à 400 001 € : 4 %

Estimations de bien avec mise en vente : Gratuites

Estimations de bien pour avis sur valeur vénale avec attestation : 180 € T.T.C.

Locations* - Charges Locataire T.T.C

Baux à usage d’habitation de locaux meublés et non meublés à la charge du preneur

Organisation des visites : 3 €/m2

Constitution des dossiers : 3 € / m2

Rédaction du bail : 2 €/ m2 (Soit un montant de 8 € /m2 au maximun : plafond)

L’établissement de l’état des lieux d’entrée en sus : pouvant être facturé à hauteur de 3 € /m2.

Gérances* - Charges Propriétaire T.T.C

Baux d’habitation locaux meublés et non meublés : % du loyer net Annuel (hors charges)

De 6,5 à 8 % du loyer nu (Paiement Trimestriel) + TVA

De 6 à 9 % du loyer nu (Paiement Mensuel) + TVA

Etat des lieux de sortie : 180 € T.T.C

Frais de clôture d’un compte 411 : 200 € T.T.C.

Locations saisonnières* - Charges locataire T.T.C.

50 % au maximun du loyer sur la location à la semaine

Frais de dossier Agence : 30 € T.T.C.

Charges Propriétaire T.T.C.

Frais de gestion sur les loyers encaissés : 8 % + TVA

Vacations

Selon la durée et l’importance du dossier avec Minimum forfaitaire de : 120 € T.T.C.

* TVA = 20,00 % (Taux actuel en vigueur).

 

La charge des honoraires est définie contractuellement dans les mandats de vente et/ou de recherche. Les honoraires étant libres, notre agence se réserve la possibilité d’en atténuer la portée en rapport avec le principe de liberté du travail et aux décrets d’application de la loi n°709 du 02 janvier 1970 dite «Loi HOGUET». Les honoraires ne peuvent être supérieurs à ceux ci-dessus exposés.

Ils pourront cependant être réduits dès la signature d’un mandat et/ou lors de la négociation en vue d’établir un acte de vente.

Nos honoraires ne sont dus que lors de la signature de l’acte authentique par devant notaire.

Titulaire de la carte professionnelle n° : CPI 2901 2017 000 018 704 délivrée par la CCI Bretagne Ouest :

  • - Transactions sur immeubles et fonds de commerces pour un montant de garantie de 110 000 €.
  • - Gestion immobilière pour un montant de garantie de 110 000 €.

Garanties financières QBE France – Cœur Défense Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE CEDEX.

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